CGV — Nomad's At Work

Ces conditions s'appliquent à toute commande de prestation bien-être passée auprès de LES NOMAD'S par un client professionnel, via le configurateur ou sur devis. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Article 1 - Parties et champ
Le vendeur est LES NOMAD'S (« Nomad's at Work»), identifiée dans les mentions légales. Le client est une entreprise, une administration, une association, un CSE, une école ou un organisateur d'événement agissant à des fins professionnelles (« le Client »). L'espace At Work n'est pas destiné aux consommateurs.

Article 2 - Prestations
Nomad's organise des interventions bien-être sur site : massage amma assis, ateliers (sophrologie, gestion du stress, respiration, etc.) et formats événementiels. Le contenu, la durée, le nombre de praticiens et le lieu sont précisés dans le récapitulatif de commande ou le devis.
Les prestations sont des pratiques de bien-être et de détente. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un massage à visée thérapeutique, ni de la kinésithérapie.

Article 3 - Intervention de praticiens indépendants
Les prestations sont réalisées par des praticiens professionnels indépendants, sélectionnés par Nomad's, qui acceptent librement chaque mission. Nomad's reste l'unique interlocuteur contractuel du Client et répond de la bonne exécution de la prestation commandée.
Le Client n'exerce aucun pouvoir de direction sur les praticiens. Il communique ses besoins pratiques (horaires, lieu, consignes de sécurité) à Nomad's, qui les transmet.

Article 4 - Commande
4.1 Via le configurateur. Le Client choisit la prestation, la date, la durée et l'effectif. Le prix est calculé en direct. La commande est ferme après acceptation des présentes conditions (case à cocher) et paiement de l'acompte.
4.2 Sur devis. Pour les besoins hors configurateur (plusieurs sites, événement, programme annuel), Nomad's établit un devis valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
4.3 Confirmation. Nomad's confirme la commande par e-mail. Elle peut refuser une commande en cas d'indisponibilité de praticiens, de litige de paiement antérieur ou de demande hors de son domaine. Dans ce cas, les sommes versées sont remboursées intégralement.
Article 5 - Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Les massages sont facturés en forfaits par praticien et par durée d'intervention. Les frais de déplacement sont indiqués avant validation.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou celui du devis accepté.
Article 6 - Paiement
• Acompte : 30 % du montant TTC à la commande.
• Solde : 70 % au plus tard 24 heures avant le début de la prestation.
• Moyens : carte bancaire via Stripe ou virement. Un paiement par mandat administratif peut être prévu au devis pour les acheteurs publics.
En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Nomad's peut suspendre la prestation si le solde n'est pas réglé à l'échéance.
Article 7 - Annulation et report par le Client
Toute annulation ou demande de report se fait par e-mail à hello@nomad-s.com. Les frais dépendent du délai avant la prestation :
• Plus de 15 jours avant : aucun frais, l'acompte est remboursé ; le report est gratuit.
• De 15 à 7 jours : 30 % (acompte conservé) ; report gratuit une fois, dans les 3 mois.
• De 7 jours à 48 heures : 50 % ; report possible moyennant 30 % (acompte conservé et reporté).
• Moins de 48 heures ou absence d'accès le jour J : 100 % ; pas de report.
Une réduction du nombre de praticiens ou de la durée est traitée comme une annulation partielle.
Article 8 - Annulation par Nomad's
Si un praticien est empêché, Nomad's le remplace par un praticien de même compétence. À défaut, Nomad's propose un report sans frais ou rembourse intégralement les sommes versées. Aucune autre indemnité n'est due.
Article 9 - Obligations du Client
Le Client met à disposition un espace calme, chauffé, accessible et d'au moins 6 m² par praticien, à proximité d'une prise électrique si besoin. Il informe Nomad's des conditions d'accès, des consignes de sécurité et de tout changement d'horaire.
Le Client informe les bénéficiaires que la séance repose sur le volontariat et qu'il leur appartient de signaler au praticien toute contre-indication. Le praticien peut refuser ou écourter une séance pour un motif de sécurité.
Article 10 - Responsabilité et assurance
Nomad's est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Assur Up. Les praticiens disposent de leur propre assurance professionnelle.
La responsabilité de Nomad's est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant HT de la commande concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.
Article 11 - Réclamations
Toute réclamation est adressée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.
Article 12 - Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La prestation est alors reportée, ou annulée sans frais si le report est impossible dans les 3 mois.
Article 13 - Références
Sauf refus écrit du Client, Nomad's peut citer le Client de manière anonyme (secteur, ville) comme référence. La mention du nom ou du logo nécessite un accord écrit.
Article 14 - Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité At Work.
Article 15 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.